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Écrit par Administrator   
18-11-2008
Selon une dernière étude, il existerait plus de 500 niches fiscales en France se rapportant à des domaines très divers.
Si certaines sont très connues et sont à la portée de nombreux contribuables (comme certains placements immobiliers privilégiés : investissement en Loi Girardin, en Loi Robien recentrée , en Loi Malraux , etc.), d’autres niches fiscales se font en revanche plus discrètes, voire quelque peu oubliées en ne profitant qu’à quelques contribuables ou bien à une catégorie spécifique de la population.

A l’origine les niches fiscales, plus souvent désignées sous le nom de dépenses fiscales par le législateur, avaient pour but d’inciter l’investissement dans des secteurs sinistrées (cinéma avec les SOFICA), des zones délaissées (DOM TOM, Zones franches), ou bien de venir en aide à des corps de métiers en difficulté (artisanat). Si les niches fiscales ont ainsi permis de combler le manque de financement de l’état dans des programmes d’aide ou de réhabilitation immobilière en faisant appel au financement privé, elles ont parfois engendré des abus et leur multiplication au fil des différents gouvernements a engendré une certaine opacité et des difficultés de calcul des rentrées fiscales.

Le débat portant sur les niches fiscales a ainsi rebondi au mois de mai lors de l’annonce par Christine Lagarde de sa volonté de réformer certaines de ses niches, suite aux abus constatés dernièrement. On estime en effet, le coût des niches fiscales à plus de 50 milliards d’euros chaque année, soit un manque à gagner conséquent pour un état déjà endetté. Cette multiplication des niches remet ainsi en cause la redistribution verticale et la justice sociale via l’impôt puisque certains contribuables parvenaient à s’acquitter en grande partie du paiement de l’impôt (ISF ou IR) en multipliant les investissements dans des placements ouvrant droit à des déductions fiscales via des niches fiscales, qui sont principalement accessibles aux gros patrimoine.
 
Le nombre de niches fiscales augmente depuis 1981
Evolution du nombre de niches fiscales

Le gouvernement a donc souhaité mettre en place une réforme fiscale afin d’instaurer un plafonnement de certaines niches, tout en tenant compte du fait qu’une suppression de niches fiscales stimulerait encore plus l’exode fiscal qui a progressé de plus de 50% ces dernières années et était estimé à 649 départs annuels en 2005.

Cette réflexion, bien que menée depuis 2005 n’a été concrétisée par un décret gouvernemental que le 18 Novembre 2008 donnant lieu au plafonnement des niches fiscales.
Il ne reste donc plus que quelques jours pour profiter au maximum des niches fiscales sans plafonnement et il est encore temps pour les contribuables désireux de limiter leur imposition sur l’année 2008 de recourir à des investissements défiscalisants.

Vous trouverez sur Loi-Tepa.fr une sélection des niches fiscales les plus efficaces en matières de défiscalisation.
Economie d'impot Temps l
Dernière mise à jour : ( 01-02-2012 )
 
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