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Bienvenue sur Loi TEPA.fr !
Écrit par Webmaster   
11-10-2007

 Bienvenu sur Loi-TEPA.fr, le portail spécialiste des réformes fiscales Sarkozy !



Vous y trouverez toutes les informations détaillées concernant les dispositifs prévus par la Loi TEPA et son Paquet Fiscal, ainsi qu'un aperçu des différentes façons de réduire votre imposition grâce à notre guide des niches fiscales et des dispositifs anti ISF !

Bonne visite sur Loi-TEPA.fr ! 

Publiée dans le journal officiel du mercredi 22 août sous le numéro 2007-1223, la Loi TEPA, (pour loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat), également appelée paquet fiscal, apporte de profondes modifications au régime fiscal français.

En effet, elle offre de nombreuses exonérations fiscales avec notamment le fameux bouclier fiscal qui entraine désormais l'impossibilité d'être imposé à plus de 50%.

Autre dispositif prévu par la Loi TEPA, l'exonération des Heures Supplémentaires , qui sont désormais majorées de 25% et défiscalisées.

La Loi TEPA, qui s'adresse aux primo accédants a également pour but de favoriser l'accession à la propriété grâce à plusieurs mesures fiscales notables comme le crédit d'impôt Loi Tepa sur les intérêts d'emprunt, l'augmentation de l'abattement sur la résidence principale qui se voit porté de 20 à 30%.

Vous découvrirez également comment la création des holding ISF et FIP ISF permet désormais de réduire son ISF de 75% en investissant dans des PME.

 Enfin, dans la rubrique Loi Tepa et Succession, vous trouverez le détail des nouveaux abattements prévus sur les droits de succession ou les donations.

 

La Loi TEPA, une réforme Sarkosy
La Loi TEPA, une réforme Sarkosy


Dernière mise à jour : ( 01-02-2012 )
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Premier Bilan de la Loi Tepa
Écrit par Administrator   
20-07-2008

Un premier bilan de la Loi TEPA sur l'année 2008 a été publié à la mi-juillet par le ministère du budget, et celui s'avère déjà extrèmement postif.

En effet, les mesures d'incitations fiscales prévues par la Loi en Faveur du Travail, de l'Emploi etdu Pouvoir d'Achat ont bénéficié à plus de 92.000 contribuables qui ont ainsi bénéficié de près de 656 milliions d'euros de réduction d'impôts en faveur de leurs investissements consentis dans des PME ou de leurs effectués à des organismes reconnus d'intérêt général.

Si le nombre de foyers assujettis à l'impôt sur la fortune a cru de 5,78% en 2008 (soit 548.000 foyers), en revanche, les recettes fiscales perçues via l'ISF on diminué de 5,3% pour un montant total de 3,750 milliards d'euros. L'augmentation du bouclier fiscal y est pour beaucoup, et le gouvernement estime que près de 23179 foyers en ont profité por se faire remboursé une somme de 16.000€, soit près de 213 millions d'euros au total.

La réforme des Heures Supplémentaires a également porté ses fruits, puisqu'on peut noter une augmentation de 40% des heures sup effectués au 1er trimestre 2008 par rapport à 2007. Selon Christine Lagarde, 6 milions de salariés en ont profit, en augmentant ainsi leur pouvoir d'achat de 400€, soit un totalde 1,54 Milliards d'euros.

 Le crédit d'impôt Loi TEPA, consenti sur l'achat d'une résidence principale a quand à lui profité à 320.000 ménages, ce qui a permis de compenser la crise immobilière mondiale dont l'effet s'est fait sensiblement moins ressentir en France.

La Loi Tepa du 22 Aout 2007 a enfin rempli son rôle de relancement de l'économie via l'investissement dans des PME, puisque ces réductions fiscales impliquent des investissements massifs dans des fonds éligibles à la réduction ISF. Plus d'un milliard d'euros ont ainsi été investis dans des PME en 2007-2008, dont 480 millions par des souscriptions directes au capital de PME, 450 millions via des investissements consentis dans des holding ISF ou des fonds du type FIP ISF, tandis que le montant total des dons s'éleverait à 50 millions d'euros.

Les mesures d'incitations fiscales prévues par la Loi TEPA ont donc recueilli un vif succès pour sa première année d'existence.

 

Ministère de Bercy
Bercy peut se réjouir du premier bilan de la Loi Tepa
 


Dernière mise à jour : ( 05-11-2013 )
 
Découvrez les réformes prévues par la Loi Tepa et son paquet fiscal: l'augmentation du bouclier fiscal, la réduction d'isf par l'investissement dans des PME via des fip isf et des holding isf ainsi que la réforme Loi Tepa Heures Supplémentaires . Découvrez également nos methodes de réduction d'impôts pour réduire ses impôts sur le revenu et réduire ISF grâce aux crédit d'impôts et aux niches fiscales : Loi Robien Recentrée , Loi Girardin et Loi Malraux