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Loi TEPA et Travail Etudiant Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Administrator   
23-06-2008

La Loi TEPA du 21 Aout 2007 entraine l'exonération d'impôts sur les revenus générés par le travail exercé par les lycéens ou étudiants de moins de 25 ans durant leur scolarité ou leurs vacances scolaires, qu'ils soient rattachés au foyer fiscal de leurs parents ou qu'ils déclarent leur propre déclaration de revenus individuelle.


Cette exonération d'impôts est portée de 2 à 3 fois le smic mensuel, soit une augmentation du plafond de 2510 euros à 3750 euros par rapport au précédent régime fiscal de 2005.

Loi TEPA et Travail étudiant
La Loi TEPA permet une Exonération Fiscale du Travail Etudiant

Les jeunes contribuables devront cependant vérifier que le nouveau régime fiscal du travail étudiant prévu par la Loi TEPA reste plus attractif que la prime pour l'emploi dont ils peuvent éventuellement bénéficier et qui ne peut être cumulée avec cette exonération fiscale.


Cette mesure dont le coût est estimé à environ 30 millions d'euros par an a pour but d'augmenter le pouvoir d'achat des familles, d'inciter les jeunes à se doter au plus tôt d'une première expérience professionnelle et de faciliter le financement des études supérieures.

Dernière mise à jour : ( 01-02-2012 )
 
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