Accueil arrow Heures Supplémentaires
Loi TEPA et Heures Supplémentaires Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Administrator   
07-06-2008

 Découvrez les conséquences de la réforme de la Loi TEPA sur les heures supplémentaires pour les salariés et les entrepreneurs !

 Loi TEPA et Heures Supplémentaires

Conséquences Salariales :

 La Loi TEPA instaure pour les salariés une majoration de 25% du montant des heures supplémentaires au lieu de 10% comme c'était le cas précédemment. Cette mesure qui vise à relancer le pouvoir d'achat et la croissance est accompagnée de mesures fiscales incitatives pour les entreprises et notamment les PME. 

Conséquences Fiscales :

Dans le cadre du dispositif destiné à relancer le pouvoir d'achat et la croissance, La Loi TEPA instaure une exonération d'impôts et de cotisations sociales sur les heures supplémentaires pour les entreprises.

La réduction d'impôts et de cotisations sociales prévues par la loi TEPA s'adressent tant aux entrepreneurs qu'aux salariés.

Pour les entreprises, une exonération des cotisations sociales de 0,50€ est désormais actée pour chaque heure supplémentaire payée 

Cette réduction d'impôts sur les heures supplémentaires varie cependant selon la taille de l'effectif des entreprises, puisque cette réduction sera plus importante pour les PME de moins de 20 salariés. En effet, l'esprit de cette loi étant de relancer l'économie française en encourageant le plein emploi, elle s'adresse donc plus spécifiquement aux petites et moyennes entreprises qui représentent en France plus de 65% de l'emploi salarié.

 

La Loi TEPA et lesPME
La Loi TEPA et lesPME

Ainsi, cette déduction sera portée de 0,50€ à 1,50€ pour les entreprises employant moins de vingt salariés. Par ailleurs, une dérogation a été accordée aux entreprises dont l’effectif a dépassé le seuil de 20 personnes depuis le 31 mars 2005.
Enfin, les sociétés qui dont le nombre total de salariés dépasseront le seuil de 20 avant le 31 décembre 2008 pourront également profiter de l'exonération de 1,50€ par heure sup payée.

Pour les salariés ayant réalisé ces heures supplémentaires, des exonérations fiscales sont également prévues avec une déduction des cotisations sociales sur ces heures effectués pour un taux de réduction maximum de 21,5%, et seront également déduites des impôts sur le revenu.

La limite au recours des heures supplémentaires exercées par les salariés est fixée à 10 heures par jour et 48 heures par semaine, (un jour de repos hebdomadaire devant être respecté).

Enfin, la Loi TEPA prévoit la possibilité de rachat des jours de RTT à un tarif également préférentiel pour le salarié, puisque ce jour est également majoré de 25% au même titre que les heures supplémentaires.

Cette mesure de la Loi TEPA rencontre un succès croissant auprès des entreprises, puisque près de 560.000 sociétés auraient eu recours à des heures supplémentaires exonérées d'impôts au mois de Mars 2008. 



Dernière mise à jour : ( 01-02-2012 )
 
Découvrez les réformes prévues par la Loi Tepa et son paquet fiscal: l'augmentation du bouclier fiscal, la réduction d'isf par l'investissement dans des PME via des fip isf et des holding isf ainsi que la réforme Loi Tepa Heures Supplémentaires . Découvrez également nos methodes de réduction d'impôts pour réduire ses impôts sur le revenu et réduire ISF grâce aux crédit d'impôts et aux niches fiscales : Loi Robien Recentrée , Loi Girardin et Loi Malraux