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Bouclier Fiscal Sarkozy Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Administrator   
08-06-2008

Mesure phare annoncée par Nicolas Sarkosy lors de sa campagne présidentielle, la réforme du  bouclier fiscal a été intégrée et votée avec La Loi TEPA du 21 Août 2007, également appelé Paquet Fiscal.

 
Le Bouclier Fiscal, qui faisait partie des grandes réformes promises durant la campagne présidentielle vise notamment à limiter l’exode fiscal qui a notablement progressé en France ces 10 dernières années et provoque un important manque à gagner pour les caisses de l’état évalué à plus de 30 milliards d'euros.

Les dernières affaires d’évasion fiscale de personnalités françaises en Suisse et Belgique avait fait alors polémique et engendré un débat national.

 
Effective depuis le 1er Janvier 2008, le bouclier fiscal consiste en une diminution du montant maximum imposable qui ne peut désormais dépasser 50% des revenus perçus et déclarés lors de l’année fiscale précédente.

Le Bouclier Fiscal se fait de manière rétroactive, c'est à dire qu'il ne consiste pas en des exonérations fiscales lors de la déclaration d'impôts, comme c'est le cas pour la majorité des niches fiscales. Il s'exercera par la demande de remboursement au fisc du trop perçu lors de l'année précédente. Le contribuable se devra par ailleurs de justifier l'ensemble de ces éléments.

 
Le nouveau Bouclier Fiscal porte sur la majorité des impôts directs, à savoir l’impôt sur le revenu, l’impôt de solidarité sur la fortune, les taxes foncières et d’habitation sur la résidence principale et prend désormais en compte les cotisations sociales comme la CSG et la CRDS, ce qui augmente ainsi considérablement le seuil effectif de protection fiscale par rapport au précédent bouclier fiscal de 2006.

A noter que le montant de l’abattement de l’impôt de solidarité sur la fortune sur la résidence principale a également été augmenté de 20 à 30%.

Le Bouclier Fiscal entraine une baisse de l'imposition maximale
Désormais, le montant maximal d'imposition ne pourra dépasser 50% des revenus
 

Le nombre de contribuables pouvant bénéficier du Bouclier Fiscal serait estimé par Bercy à plus de 100.000 Contrairement à ce qui pourrait être cru, cette mesure n'est pas implement visé par les contribuables les plus aisés. En effet, elle concerne également de nombreux ménages bénéficiant d'un patrimoine terrestre dont la valeur foncière s'est beaucoup accru ces dernières années les rendant ainsi redevables de l'ISF, mais qui pourtant ne perçoivent que de faibles revenus. 

Le nombre de foyers fiscaux dans cette situation a très fortement augmenté ces 10 dernières années avec la hausse des prix de l'immobilier. Certains cas ont ainsi été pris en exemple par le gouvernement lors du vote de la loi, notamment ceux d'habitants de l'île de Ré, qui bien que percevant le RMI étaient également redevables de l'ISF, de part la propriété qu'il tenaient de leurs parents et dont la valeur dépasse désormais le million d'euros.

Dernière mise à jour : ( 01-02-2012 )
 
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