Accueil arrow Loi TEPA et ISF
La Loi TEPA et l'ISF Convertir en PDF Version imprimable Suggérer par mail
Écrit par Administrator   
07-06-2008

Découvrez comment payer moins d'ISF grâce aux dispositifs fiscaux prévues par la Loi TEPA !

La Loi TEPA a introduit 2 mesures permettant des exonérations fiscales importantes sur l'ISF.

La Loi TEPA a tout d'abord introduit une augmentation de l'abattement consenti sur la valeur vénale de la résidence principale qui se voit porté à 30% contre 20% jusqu'ici.

Cette mesure vise en partie à compenser la hausse des prix de l'immobilier qui a entrainé une forte hausse des contribuables à l'ISF parmi les classes moyennes.

 Deuxième dispositif prévu par la Loi TEPA, la réduction du montant de l'ISF de 75% des investissements réalisés dans une PME pour un maximum de 50.000€ déduits.

Investissement dans des PME déductibles ISF 

 L'article 6 de la Loi TEPA prévoit en effet que les investissements directs dans des entreprises de petite taille ou par des prises de participations indirectes via une holding ISF ouvriront droit à une réduction du montant de l'impôt sur la fortune égale à 75% du montant investi dans une limite de 50.000€ déduits pour peu que les titres soient conservés pendant 5 ans minimum.

 Le contribuable asujetti à l'ISF peut également souscrire à des Fonds d'Investissement de Proximité FIP ISF qui seront déductibles à 50% du montant de l'ISF mais dans une limite de 10.000€.

Enfin, le contribuable peut également opter pour un Fond Commun de Placements dans l'Innovation FCPI ISF  dont l'investissement sera également déductible à 50% du montant de l'ISF pour un maximum de 20.000€. Attention cependant, aux risques des FCPI qui, s'ils sont en général plus rentables, présentent un potentiel de risque plus élevé, puisque 60% du fond sera consacré à des investissements dans des entreprises innovantes et donc au profil plus risqué.

 

FCPI: des Entreprises Innovantes
Investissez dans des FCPI et déduisez jusqu'à 20.000€ d'ISF

Le contribuable ISF pourra alors choisir de répartir ses risques en optant à la fois pour des FIP et des FCPI ISF, tout en tenant compte que l'ensemble de ces placements n'est déductibles que pour un montant total égal à 50.000€  tout fonds ISF confondus.

Dernière mise à jour : ( 01-02-2012 )
 
Découvrez les réformes prévues par la Loi Tepa et son paquet fiscal: l'augmentation du bouclier fiscal, la réduction d'isf par l'investissement dans des PME via des fip isf et des holding isf ainsi que la réforme Loi Tepa Heures Supplémentaires . Découvrez également nos methodes de réduction d'impôts pour réduire ses impôts sur le revenu et réduire ISF grâce aux crédit d'impôts et aux niches fiscales : Loi Robien Recentrée , Loi Girardin et Loi Malraux