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Écrit par Administrator   
15-06-2008

Dernière réforme fiscale d'envergure votée par le parlement, la Holding ISF permet au contribuable d'économiser jusqu'à 50.OOO€ en investissant dans le capital de PME. Longtemps entravés par la commision européenne, inquiète des risques de faussement de la concurrence, l'investissement dans des PME fiscalement déductibles a enfin été approuvé en début d'année 2008.

En effet, les fonds investis en direct dans le capital d'une PME ou via une Holding PME entrainent une réduction de l'impôt sur la fortune (ISF) à hauteur de 75% des investissements consentis pour un plafond maximal de 50.000€, soit 30.000€ de plus que les FIP ISF (Fonds d'investissement de proximité), l'autre placement déductible ISF prévu par la Loi Tepa.

Les fonds investis dans une Holding ISF doivent être cependant investis dans une PME pour une durée minimale de 5 ans. Dans le cas contraire, la cession ou le rachat des titres souscrits lors de l'investissement dans la holding, entraînerait la remise en cause de la réduction d'ISF.

Il est également possible d'investir directement dans sa propre PME, en tant que chef d'entreprise à la condition que cet investissement se fasse de façon à couvrir un besoin de financement de son entreprise et non pas de manière à bénéficier uniquement des conditions fiscales avantageuses que procure ce type d'investissement, le but premier de la Loi TEPA étant de relancer l'économie et le pouvoir d'achat en encourageant l'investissement dans des PME. L'investissement en direct dans sa propre PME possède l'avantage de se passer d'intermédiaires et donc d'économiser sur les frais de gestion et droits d'entrée (généralement à hauteur de 5%) requis dans les fonds et autres Holdings ISF.

Investissement dans une PME via une Holding ISF
Investir dans une Holding ISF et payer moins d'impots

Cependant, les Holdings ISF permettent à l'investisseur d'être mis en relation avec des chefs d'entreprise qualifiés ( toutes les PME ne possédant pas les qualités pour être déductibles ISF) et a priori fiables. En effet, l'investissement dans le capital d'une PME est réservé aux investisseurs dits "qualifiés" par l'Autorité des Marchés Financiers", ce qui entraine presque l'obligation de passer par un intermédiaire qualifié pour pouvoir investir dans des PME.

Concrètement, le contribuable désireux d'investir se tournera vers un établissement financier ayant créé une holding (les créateurs de Holding PME n'ayant théoriquement pas le droit de communiquer sur ce sujet, d'en faire la promotion et de démarcher des investisseurs...), qui investira alors les fonds collectés dans un bouquet de PME sélectionnés pour leur qualification de déductabilité à l'ISF et surtout pour leur actif stable et rentable. Depuis un dernier amendement du 29 Janvier 2009, la Loi TEPA permet à une PME quaifiée de collecter jusqu'à un montant total annuel d'2,5 millions d'euros via une holding ISF (contre 200.000€ initialement).

Le placement dans une PME n'étant pas sans risque, les promoteurs de Holding ISF cherchent davantage à sécuriser leurs placements qu'à viser un rendement maximal, l'objectif étant avant tout de garantir à leurs souscripteurs une réduction fiscale maximale tout en conservant leur mise de départ.

Consultez la liste Holding ISF 2010 pour découvrir le fond le mieux adapté à votre situation.
Dernière mise à jour : ( 01-02-2012 )
 
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