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Écrit par Webmaster   
11-10-2007

 Bienvenu sur Loi-TEPA.fr, le portail spécialiste des réformes fiscales Sarkozy !



Vous y trouverez toutes les informations détaillées concernant les dispositifs prévus par la Loi TEPA et son Paquet Fiscal, ainsi qu'un aperçu des différentes façons de réduire votre imposition grâce à notre guide des niches fiscales et des dispositifs anti ISF !

Bonne visite sur Loi-TEPA.fr ! 

Publiée dans le journal officiel du mercredi 22 août sous le numéro 2007-1223, la Loi TEPA, (pour loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat), également appelée paquet fiscal, apporte de profondes modifications au régime fiscal français.

En effet, elle offre de nombreuses exonérations fiscales avec notamment le fameux bouclier fiscal qui entraine désormais l'impossibilité d'être imposé à plus de 50%.

Autre dispositif prévu par la Loi TEPA, l'exonération des Heures Supplémentaires , qui sont désormais majorées de 25% et défiscalisées.

La Loi TEPA, qui s'adresse aux primo accédants a également pour but de favoriser l'accession à la propriété grâce à plusieurs mesures fiscales notables comme le crédit d'impôt Loi Tepa sur les intérêts d'emprunt, l'augmentation de l'abattement sur la résidence principale qui se voit porté de 20 à 30%.

Vous découvrirez également comment la création des holding ISF et FIP ISF permet désormais de réduire son ISF de 75% en investissant dans des PME.

 Enfin, dans la rubrique Loi Tepa et Succession, vous trouverez le détail des nouveaux abattements prévus sur les droits de succession ou les donations.

 

La Loi TEPA, une réforme Sarkosy
La Loi TEPA, une réforme Sarkosy


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Finance

Publiée dans le journal officiel du mercredi 22 août sous le numéro 2007-1223, la Loi TEPA, (pour loi sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat), également appelée paquet fiscal, apporte de profondes modifications au régime fiscal français.

En effet, elle offre de nombreuses exonérations fiscales avec notamment le fameux bouclier fiscal qui entraine désormais l'impossibilité d'être imposer à plus de 50%.

La loi TEPA, qui s'adresse aux primo accédants a également pour but de favoriser l'accession à la propriété grâce à plusieurs mesures fiscales notables comme le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt et l'augmentation de l'abattement sur la résidence principale qui se voit porté de 20 à 30%.

 Enfin, elle prévoit de nouveaux abattement sur les droits de successions ou les donations.

Dernière mise à jour : ( 01-02-2012 )
 
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Découvrez les réformes prévues par la Loi Tepa et son paquet fiscal: l'augmentation du bouclier fiscal, la réduction d'isf par l'investissement dans des PME via des fip isf et des holding isf ainsi que la réforme Loi Tepa Heures Supplémentaires . Découvrez également nos methodes de réduction d'impôts pour réduire ses impôts sur le revenu et réduire ISF grâce aux crédit d'impôts et aux niches fiscales : Loi Robien Recentrée , Loi Girardin et Loi Malraux